Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28/06/2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site http://audacieusefr.com/

Le vendeur est :

Alexia Spina

Micro-entrepreneure exerçant sous le nom commercial Alexia Spina

SIREN : 104844998

E-mail : audacieusefr@gmail.com

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Des différences mineures de couleur, de texture ou d’apparence peuvent exister selon les écrans utilisés ou la nature artisanale des produits.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, tentative de fraude ou litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Le vendeur ne conserve jamais les données bancaires des clients.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, de nom incomplet, d’absence de numéro d’appartement, de code postal erroné ou de toute autre information inexacte fournie par le client, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.

Si un colis est retourné au vendeur en raison d’une erreur imputable au client, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du client.

Si le colis est perdu, détruit, abandonné ou retourné à l’expéditeur en raison d’informations incorrectes fournies par le client, aucun remboursement des frais de livraison ne sera effectué.

Le remboursement du montant des produits pourra être refusé lorsque la perte ou l’impossibilité de livraison résulte exclusivement d’une faute du client et que le produit ne peut être récupéré par le vendeur.

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et dépendent notamment des transporteurs.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 – Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie apparente devra être signalée dans les meilleurs délais à l’adresse :

audacieusefr@gmail.com

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande à :

audacieusefr@gmail.com

ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Article 10 – Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine ;
non portés ;
non utilisés ;
complets ;
dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.

Article 11 – Politique de remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Aucun remboursement ne sera accordé :

pour les produits personnalisés ;
pour les produits réalisés sur mesure ;
lorsque le produit a été utilisé, détérioré ou rendu impropre à la revente ;
lorsque l’impossibilité de livraison résulte directement d’informations erronées fournies par le client ;
lorsque le dommage ou la perte du produit est imputable au client.

Article 12 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :

aux produits confectionnés selon les spécifications du client ;
aux produits personnalisés ;
aux produits réalisés sur mesure.

Aucun remboursement ne sera accordé :

pour les produits personnalisés ;
pour les produits réalisés sur mesure ;
lorsque le produit a été utilisé, détérioré ou rendu impropre à la revente ;
lorsque l’impossibilité de livraison résulte directement d’informations erronées fournies par le client ;
lorsque le dommage ou la perte du produit est imputable au client.

Article 13 – Produits défectueux ou erreur du vendeur

En cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au vendeur, le client est invité à contacter le service client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception.

Après vérification, le vendeur pourra procéder à un échange, un avoir ou un remboursement.

Les frais de retour seront alors pris en charge par le vendeur.

Article 14 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 15 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits ;
de l’usure normale ;
des réactions allergiques propres au client ;
des erreurs commises par le client lors de la commande ;
des retards ou pertes imputables au transporteur ;
d’un cas de force majeure.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur choisi :

[Nom du médiateur]

Adresse :

[Adresse du médiateur]

Site internet :

[Site du médiateur]

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est applicable.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :

[Nom de la marque]

[Adresse]

[E-mail]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Commande n° : __________________

Produit(s) concerné(s) : __________________

Commandé le : __________________

Reçu le : __________________

Nom du client : __________________

Adresse du client : __________________

Date : __________________

Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :